Politique de confidentialité

1. Organisation et responsable

L’organisation responsable des renseignements recueillis par ce site est les Preds des Cantons de l’Est.

Vous pouvez utiliser cette adresse pour poser une question sur la présente politique, demander l’accès ou la rectification de renseignements personnels, retirer un consentement lorsque la loi le permet ou déposer une plainte concernant la protection de vos renseignements.

2. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous remplissez le formulaire, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements médicaux, financiers, de documents d’identité ou d’autres renseignements sensibles dans le champ de message.

• le nom de la personne à contacter;
• son adresse courriel;
• son numéro de téléphone, s’il est fourni;
• le nom du joueur;
• son année de naissance;
• sa position;
• son équipe et son niveau actuels, s’ils sont fournis;
• le message ajouté au formulaire, s’il y en a un;
• la confirmation du consentement.

3. Renseignements techniques

Lorsque vous consultez le site, certains renseignements techniques peuvent être traités automatiquement par le navigateur, l’hébergeur ou les services de sécurité. Ils peuvent notamment comprendre l’adresse IP, le type de navigateur et d’appareil, la date et l’heure de la requête, les pages ou fichiers demandés et certains renseignements nécessaires à la prévention des abus.

L’URL de la page publique détermine si le contenu français ou anglais est affiché. Ce choix n’est pas utilisé pour établir un profil.

4. Moyens de collecte

Les renseignements sont recueillis :

• lorsque vous remplissez le formulaire;
• lorsque vous soumettez le formulaire ou écrivez directement à l’adresse publiée;
• automatiquement, dans une mesure limitée, par l’infrastructure d’hébergement et de sécurité du site.

5. Pourquoi nous les utilisons

Les renseignements recueillis servent uniquement aux fins raisonnablement liées au programme, notamment :

Les renseignements ne doivent pas être utilisés pour de la publicité comportementale ni vendus.

• répondre à votre demande;
• communiquer avec le joueur, le parent, le tuteur ou la personne autorisée;
• évaluer l’intérêt initial et l’admissibilité générale au programme;
• transmettre les prochaines étapes;
• organiser le suivi des candidatures;
• prévenir le spam, les abus et les incidents de sécurité;
• exploiter, entretenir et améliorer le fonctionnement technique du site;
• respecter les obligations légales applicables.

6. Qui peut y avoir accès

L’accès aux demandes doit être limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour traiter les candidatures ou administrer le programme, notamment certains propriétaires, responsables administratifs ou membres autorisés de l’encadrement.

Des fournisseurs technologiques peuvent aussi traiter certains renseignements uniquement afin de fournir leurs services, sous réserve de leurs conditions et des mesures applicables.

7. Fournisseurs de services

Le site peut utiliser les fournisseurs suivants :

8. Traitement à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec, selon l’emplacement de leur infrastructure et de leurs sous-traitants.

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, les Preds doivent prendre les mesures requises par la loi, notamment évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et encadrer le fournisseur de manière appropriée.

9. Conservation et destruction

Les demandes sont conservées seulement aussi longtemps que nécessaire pour répondre à la demande et assurer le suivi approprié, puis supprimées de manière raisonnablement sécuritaire, sous réserve des obligations applicables.

Lorsqu’un joueur est retenu ou inscrit, les renseignements nécessaires peuvent être transférés dans son dossier administratif et être conservés selon les règles applicables à ce dossier.

Les journaux techniques et les copies conservées par des fournisseurs peuvent suivre leurs propres périodes de conservation. Les Preds doivent limiter cette conservation et supprimer régulièrement les soumissions qui ne sont plus nécessaires.

10. Mesures de sécurité

Les Preds prennent des mesures raisonnables adaptées à la nature des renseignements afin de réduire les risques d’accès, d’utilisation, de communication, de modification ou de destruction non autorisés.

Ces mesures peuvent comprendre la limitation des accès, l’utilisation de connexions HTTPS, des protections antispam, des contrôles d’accès aux comptes et la suppression des renseignements devenus inutiles.

Malgré ces mesures, aucune transmission ou conservation sur Internet ne peut être garantie comme étant entièrement sans risque.

11. Témoins, stockage local et outils de suivi

Le site n’utilise actuellement aucun outil d’analytique publicitaire, pixel de marketing ou système de publicité personnalisée.

La langue du contenu public est déterminée par l’URL visitée. Elle ne sert pas au profilage.

Le chargement de ressources externes comme Google Fonts peut toutefois produire des requêtes techniques vers le fournisseur concerné.

Le formulaire utilise Cloudflare Turnstile pour vérifier qu’une demande provient d’un visiteur légitime. Aucun renseignement n’est vendu.

12. Joueurs mineurs et renseignements fournis pour une autre personne

Le formulaire peut être rempli par le joueur, un parent, un tuteur ou une autre personne autorisée.

Si vous transmettez des renseignements concernant une autre personne, vous confirmez être autorisé à le faire et vous devez éviter d’inclure des renseignements non nécessaires.

13. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez notamment demander :

Pour exercer un droit, écrivez à predscantonsdelest@gmail.com. Une réponse sera fournie dans le délai prévu par la loi, généralement dans les 30 jours suivant la réception d’une demande suffisamment précise.

• l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
• la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
• des renseignements sur leur utilisation ou leur communication;
• le retrait d’un consentement pour des utilisations futures, lorsque cela est applicable;
• la suppression des renseignements lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales;
• le traitement d’une plainte concernant la protection de vos renseignements.

14. Plaintes

Toute plainte concernant la confidentialité doit être envoyée au responsable de la protection des renseignements personnels à predscantonsdelest@gmail.com.

Indiquez votre nom, vos coordonnées, une description de la situation et le résultat souhaité. La demande sera examinée de manière confidentielle dans la mesure du possible.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

15. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité touche des renseignements personnels, les Preds doivent prendre des mesures raisonnables pour réduire les risques et éviter qu’un incident semblable se reproduise. Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information seront avisées.

16. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’un changement au site, au formulaire, aux fournisseurs ou aux obligations applicables.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée au début de la page. Lorsqu’un changement important touche la façon dont les renseignements sont recueillis, utilisés ou communiqués, un avis approprié doit être publié.

17. Nous joindre

Pour toute question relative à cette politique ou à vos renseignements personnels :